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22 Route de Pechbonnieu
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Conditions générales d'utilisation

 

Art. 1 Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède au site www.nvsparkle.fr te s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

NV SPARKLE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

 

Art. 2 Données personnelles et autres données

2.1 Les données sont exclusivement destinées à NV SPARKLE, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opération relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par NV SPARKLE, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 22 Route de Pechbonnieu
31780 Castelginest ou par e-mail à l’adresse

nvsparkle@hotmail.com.

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Art.3 Liens hypertextes

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Art. 4 Cookies

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Pour Firefox à partir de la version 12 :

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Pour Opéra à partir de la version 11 :

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3.Cliquer sur le bouton supprimer.

 

Pour Google Chrome :

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Art. 5 Contenu du Site

NV SPARKLE, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. NV SPARKLE et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, NV SPARKLE pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

Les prix ou tarifs mentionnés dans nos pages sont des « prix maximum conseillés » à la date de la dernière mise à jour du Site. Ces prix peuvent connaître des variations se. Par ailleurs, ces prix maximums conseillés sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de l’évolution des collections de NV SPARKLE.

 

Art. 6 Contenu manifestement illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

 

Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français

 

 

 

Art. 8 Droit d'auteur

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